MENTIONS LÉGALES
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ STANGTREIZE.
L'entreprise individuelle Lilian Le Balpe, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ce dernier ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'il puisse au mieux exercer leur droit.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Le site (ci après “le site”)
Stangtreize1.2 L’éditeur (ci-après « l’éditeur »):
L’entreprise individuelle Lilian Le Balpe,
immatriculée au RCS de Avignon 839 012 911
Adresse mail: info@stangtreize.com
1.3 L’hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):
Stangtreize est hebergé par Cargo Collective, dont le siège social est situé 3310 SW Avenue Portland OR 97225, USA.
Article 2 – L’accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courrier électronique non sollicité.
Article 3 – Le contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils ont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 – La gestion du site
Pour la gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l'accès à toute une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site à fin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – La responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
– du fait de l'usage du site de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, somme, contamination et frais qui pourrait découler de cette procédure.
Article 6 – Les liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les hypertextes vers tout ou une partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devrait être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L’éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – La collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Lilian Le Balpe.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par préférence un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
–Nom et prénom
–Adress
–Adresse mail
–Numéro de téléphone
Article 8 – Le droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
– le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernants, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail, à l'adresse: info@stangtreize.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exige.
De plus, et depuis la loi numéro 2016–13 021 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leur donner après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – L’utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l'utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès utilisation de la plate-forme par l'utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;
– mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et de détection des fraudes, malware (malicious softwares ou logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 – La politique de conservation des données
La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 11 – Le partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l'utilisateur publie, dans des zones de commentaires libres de la plate-forme, des informations accessibles au public;
– quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
– quand la plate-forme recourt au service de prestataire pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Les offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@stangtreize.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Éditeur décline toute responsabilité à cette égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Les cookies
Qu'est-ce qu'un « cookies » ?
Un « cookies » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) par exemple lors de la consultation d'un site Internet , de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies–traceur–que–dit–la–loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et puis généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 14 – La photographie et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 – La loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française sont soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétences spécifiques découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : info@stangtreize.com .
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